Conditions générales de location

§ 1 Généralités et champ d'application

(1) Les présentes conditions générales régissent la relation contractuelle entre le client et fexon e.K. pour la location temporaire d'un photobooth fexobox®.

(2) Si le client agit en qualité de professionnel, nos conditions contractuelles s'appliquent exclusivement. Les conditions divergentes ou contraires du client ne sont applicables que si nous les avons expressément acceptées par écrit. Toutes les conventions relatives à l'exécution du contrat sont consignées dans les documents contractuels correspondants.

§ 2 Offre et prestation contractuelle

(1) Le client peut transmettre une demande non contraignante via le site. Sur la base de ces données, une offre personnelle est établie et envoyée au client. Le client peut accepter cette offre pour conclure le contrat. Nos offres restent valables pendant deux semaines. Nous nous réservons le droit d'annuler certaines réservations dans des cas exceptionnels.

(2) Le contrat porte sur la mise à disposition temporaire d'un photobooth avec les accessoires convenus, contre paiement du prix de location.

§ 3 Prix de location et conditions de paiement

(1) Sauf indication contraire dans la confirmation de commande, le prix de location vaut pour la durée de location prévue au contrat. Une restitution anticipée ne réduit pas le prix. Le prix de location est payable à l'avance.

(2) Le client ne peut compenser ses créances que si elles sont incontestées, définitivement constatées ou reconnues par nous. Il ne peut exercer un droit de rétention que si sa créance repose sur la même relation contractuelle.

(3) Le prix varie selon la disponibilité, la saison et le jour de réservation. Le prix affiché le jour de la réservation s'applique. Les baisses de prix ultérieures pour la période réservée ne donnent pas lieu à remboursement.

(4) Les bons émis par geste commercial, notamment en lien avec la période COVID-19, ne sont pas remboursables en espèces. Ils servent exclusivement à une nouvelle réservation fexobox®.

§ 4 Annulations

(1) Le client peut résilier le contrat avant le début de la location.

(2) En cas de résiliation, nous facturons une indemnité forfaitaire calculée comme suit selon la date de l'annulation :

(3) Une annulation est exclue à compter du jour d'expédition du photobooth.

(4) Le client conserve le droit de démontrer qu'aucun dommage n'est survenu ou que le dommage réel est sensiblement inférieur au forfait. Dans ce cas, l'indemnité est réduite en conséquence.

(5) En cas d'infection au coronavirus dûment justifiée du client le jour de la location, d'un parent au premier degré ou du futur conjoint, un report de date est possible si nos disponibilités le permettent. Si la date de location est déjà passée ou si le photobooth a déjà été expédié pour cette date, 80% de frais d'annulation sont dus, sous réserve pour le client de prouver un dommage inférieur.

§ 5 Perte et détériorations

(1) À la réception, le client doit vérifier le colis et le photobooth afin de détecter d'éventuels dommages. Tout dommage doit nous être signalé immédiatement par écrit, par e-mail ou par téléphone. En cas de dommage visible du colis, le transporteur doit également être informé sans délai.

(2) Pendant toute la durée d'utilisation, le matériel doit être traité avec soin. Il doit être installé de manière à ne pas gêner les personnes présentes, bloquer un passage ou obstruer une issue de secours.

(3) Le photobooth est assuré pendant le transport. Pour les dommages survenant pendant l'événement du fait du client ou de tiers, le client répond avec une franchise maximale de 150€. Sont exclus de cette limitation les dommages causés par :

• le non-respect des instructions de montage ou de démontage ;
• le non-respect des consignes de sécurité jointes ;
• l'ouverture non autorisée du photobooth ;
• une utilisation non conforme.

§ 6 Exécution incomplète de la prestation

En cas d'exécution incomplète par fexobox, par exemple défaillance technique ou livraison tardive, notre responsabilité est limitée au prix de location effectivement payé. Les autres prétentions du locataire sont exclues. En cas de livraison trop tardive, le prix de location est remboursé si le photobooth n'a pas été utilisé.

§ 7 Propriété et retour du consommable d'impression

(1) Tous les objets loués restent la propriété de fexobox. Cela vaut également pour le matériel d'impression non consommé, comme les rubans, films et papiers photo, ainsi que pour les accessoires fournis. Seuls les tirages effectivement imprimés deviennent la propriété du locataire.

(2) Le locataire doit retourner avec le photobooth tout matériel d'impression non consommé, y compris les rouleaux entamés et restes de consommables, dans le carton de retour prévu à cet effet.

(3) Si le matériel d'impression non consommé n'est pas renvoyé avec le photobooth, le locataire doit nous l'expédier sans délai à ses frais. Aucune collecte séparée uniquement pour les consommables n'est prévue.

(4) Si le matériel d'impression non consommé n'est pas restitué ou l'est seulement en partie, fexobox peut facturer sa valeur de remplacement au tarif en vigueur, taxes applicables en sus. Les quantités manquantes sont déterminées au retour du photobooth en comparant les compteurs d'impression enregistrés avec le matériel livré. Le locataire peut démontrer qu'aucun dommage ou un dommage inférieur est survenu.

(5) La clé USB contenant les photos de l'événement devient la propriété du locataire. Les droits d'auteur et d'exploitation des photos restent exclusivement attachés au locataire. Pour fournir la prestation, les photos restent également stockées dans la mémoire interne du photobooth jusqu'au retour du matériel. Elles ne sont pas exploitées de manière régulière et sont supprimées automatiquement après le retour du photobooth. Le locataire accepte cette forme de stockage.

§ 8 Dépassement de la durée de location prévue

(1) Le jour ouvrable suivant la fin de la durée de location fixée par date calendaire, le client doit préparer le photobooth emballé, avec accessoires et consommables non utilisés, pour le retour. Les samedis ne sont pas considérés comme jours ouvrables. Pour la France, le retour suit le processus de transport international prévu, en règle générale via DPD ou selon les instructions de retour transmises. Si une collecte retour mandatée ne peut pas avoir lieu, le client doit nous informer sans délai par écrit. Si nous fournissons alors une étiquette retour ou une autre instruction de retour, le client doit déposer le colis dans les deux jours ouvrables dans un point relais ou lieu d'acceptation indiqué. Le justificatif de dépôt doit être conservé au moins 14 jours.

Si le retour, la collecte ou, exceptionnellement, le dépôt du colis n'intervient pas à temps pour une raison imputable au client, la durée de location prévue est prolongée jusqu'au retour effectif du photobooth. La prolongation est limitée à deux mois. Nous pouvons résilier cette prolongation à tout moment par écrit. Chaque jour de prolongation est facturé 125€ TVA incluse. Le client peut prouver qu'aucun dommage ou un dommage inférieur est survenu.

(2) Si, exceptionnellement, le photobooth a été livré par nos soins ou par un transporteur mandaté, la notification écrite de la possibilité de collecte vaut retour au sens du paragraphe précédent.

(3) En cas de prolongation, chaque jour supplémentaire, y compris samedis, dimanches et jours fériés, est pris en compte.

§ 9 Galerie en ligne

(1) Si le client a réservé l'option « galerie en ligne », fexobox met à disposition les photos prises pendant l'événement dans une galerie protégée par mot de passe. La mise à disposition intervient dans les 72 heures suivant la fin de l'événement.

(2) Les accès sont envoyés à l'adresse e-mail indiquée lors de la réservation. Le client est responsable de la confidentialité de ces accès. Toute transmission à des tiers s'effectue à ses propres risques.

(3) La galerie reste disponible pendant six semaines à compter de son activation. Passé ce délai, toutes les images sont supprimées automatiquement et définitivement de nos serveurs.

(4) fexobox n'assume aucune responsabilité pour les contenus photographiques créés par les invités. Le locataire est seul responsable des photos prises pendant l'événement, notamment en cas d'atteinte aux droits de la personnalité, de violation de droits d'auteur, de contenus illicites ou contraires aux bonnes mœurs.

(5) Les images mises à disposition sont destinées à un usage privé. Une utilisation commerciale, publication ou transmission à des tiers à des fins professionnelles est interdite sans autorisation écrite expresse de fexobox.

(6) fexobox s'efforce d'assurer une disponibilité continue de la galerie, sans garantir une accessibilité ininterrompue. Maintenance, incidents techniques ou force majeure peuvent entraîner des restrictions temporaires.

(7) Le traitement des données personnelles dans le cadre de la galerie en ligne est effectué conformément à notre politique de confidentialité. Le client doit s'assurer que toutes les personnes représentées acceptent la publication dans la galerie protégée par mot de passe.

§ 10 Droit de rétractation

Droit de rétractation

Les consommateurs disposent du droit de rétractation suivant :

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans indication de motif. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat. Pour exercer ce droit, vous devez nous informer de votre décision par une déclaration claire, par exemple par courrier ou e-mail, adressée à :

Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation ci-dessous, mais cela n'est pas obligatoire. Pour respecter le délai, il suffit d'envoyer la notification avant son expiration.

Effets de la rétractation

Si vous vous rétractez, nous vous remboursons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison, sauf frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison différent de la livraison standard la moins chère proposée par nous. Le remboursement intervient sans délai et au plus tard quatorze jours à compter de la réception de votre notification. Il est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord contraire exprès. Aucun frais ne vous est facturé pour ce remboursement.

Le droit de rétractation prend toutefois fin au plus tard avec l'expédition du photobooth configuré individuellement. Nous signalons que l'appareil photo du photobooth dispose d'un compteur de déclenchements relevé avant la mise à disposition.

Formulaire type de rétractation

Si vous souhaitez vous rétracter, vous pouvez remplir ce formulaire et nous le renvoyer.

§ 11 Juridiction et règlement des litiges

Si le client est commerçant, notre siège social est le lieu de juridiction compétent. Nous restons toutefois autorisés à agir contre le client devant le tribunal de son domicile.

Règlement alternatif des litiges conformément à l'article 14, paragraphe 1 du règlement ODR et au § 36 VSBG :

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr. Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.

Version : mai 2026